Conditions générales de vente

Comparateur marque beauté est la propriété de Naturelia, organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du bien-être.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un affichage / d’une mise en relation auprès du site comparateurmarquebeaute.com

• Marque : la personne morale présente ou non sur le site comparateurmarquebeaute.com

• CMB : le site comparateurmarquebeaute.com

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations d’affichage et de mise en avant engagées par comparateurmarquebeaute.com pour le compte d’un client.

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

 

2. Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Les prestations du site comparateurmarquebeaute.com ne sont pas soumises à la TVA. À ce titre, tous les prix de nos propositions commerciales sont indiqués en euros en prix nets. L’inscription d’une nouvelle marque pour une exposition sur le site n’est valide que lorsque le formulaire présent sur le site et le contrat envoyé par mail ont été complètement remplis.

Le Client devra adresser à comparateurmarquebeaute.com le règlement total du coût de sa présence sur le site par par virement, lien de paiement par carte bancaire ou chèque adressé à : Centre de formation Naturelia - 90 rue Paul Bert - Bâtiment F - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, à l’ordre de Naturelia.
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3. Rétractation

L’entreprise signataire qui représente la marque informe dans un délai de 7 jours ouvrables MINIMUM, de la date du début du contrat, le site comparateurmarquebeaute.com de son souhait de rétractation.

Sa demande de rétractation sera envoyée par mail à l’adresse de correspondance habituelle. Elle mentionnera clairement le motif de rétractation.

Aucune somme ne sera alors exigée et le Client obtiendra alors le remboursement total de son versement s’il a déjà été réalisé.

 

4. Propriété intellectuelle

Comparateurmarquebeaute.com est titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus de ce site hors textes et supports fournis par les marques elles-mêmes.

À cet effet, l’ensemble des contenus, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisée par comparateurmarquebeaute.com, demeurent leur propriété exclusive.

À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord express de comparateurmarquebeaute.com

 

5. Communication

Le client accepte d’être cité par comparateurmarquebeaute.com comme client de ses offres de services.

Comparateurmarquebeaute.com peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet et ceux de ses partenaires, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapports annuels, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le client et comparateurmarquebeaute.com à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent le plus proche de Villefranche-sur-Saône.

 

MAJ 17.04.24